TAXES DOUANIÈRES
DIMENSIONS ET POIDS
Lettre : Sera considérée comme lettre tout document dont le poids n'est pas supérieur à 5 kg (Gibraltar 2 kg) et n'est pas issu d'une imprimerie, tels les pièces d'identité, passeports, formulaires remplis, comptabilité d'entreprise, plans, actes notariés, etc.
Colis : Seront considérés comme colis tous les documents d'un poids supérieur à 5 kg, les documents d'un poids égal ou inférieur à 5 kg (Gibraltar 2 kg) issus de l'imprimerie tels que des formulaires non remplis, des brochures, catalogues, posters, cartes de visite, livres, etc (dans ces cas-là, leur facture devra être présentée) ainsi que tout type d'échantillon.
Pour tout envoi de marchandise à destination des Canaries, de Ceuta, de Melilla, d'Andorre et de Gibraltar, les documents suivants sont:
ENVOIS NON COMMERCIAUX *
Facture commerciale originale et une copie où figurent les données suivantes :
- Coordonnées de l'exportateur, consignataire (nom, adresse complète, numéro d'identité fiscale ou pièce d'identité).
- Description détaillée de la marchandise.
- Valeur de la marchandise à des fins statistiques (devra toujours être supérieure à 0 €).
ENVOIS COMMERCIAUX/PARTICULIERS *
Facture commerciale originale et 1 copie où figurent les données suivantes : Envois commerciaux:
- Coordonnées de l'exportateur, consignataire (nom, adresse complète, numéro d'identité fiscale ou pièce d'identité et EORI avec le nom du titulaire, tant de l'Expéditeur que celui du Destinataire.
- Description détaillée de la marchandise.
- Valeurs unitaires et valeur totale.
- Unités statistiques de la marchandise.
- Nombre de colis, poids brut et net.
- Conditions de l'exportateur.
Envois particuliers :
- Déclaration sous serment dans laquelle figurent : Nom, adresse, pièce d'identité de l'expéditeur et du consignataire (la photocopie est nécessaire pour celle de l'expéditeur), description détaillée de la marchandise et valeurs à des fins statistiques (devra toujours être supérieure à 0 €).
Pour chaque service d'exportation vers l'une de ces destinations, l'entreprise ou le particulier devra joindre une autorisation de dédouanement et/ou de représentation, dont le formulaire vous sera fourni par votre franchise (à moins que le client ne fournisse une autorisation de dédouanement global). L'importateur et l'exportateur doivent être enregistrés auprès de la Direction générale des finances publiques.
Impôts: pour les envois dont le montant de l'impôt dépasse 1 000 €, une commission d'avance égale à 3 % de la valeur de l'impôt sera perçue.
* Toutes les factures devront contenir le tampon et/ou la signature originale.
